Taxe d'apprentissage

Labellisée I-Site, l’Université Clermont Auvergne (UCA) est reconnue « université d’excellence ». Elle propose des formations d’excellence qui répondent aux attentes des entreprises en accompagnant leur développement et en formant leurs futurs collaborateurs.
 

Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?

Les modalités d’acquittement et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont modifiées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La taxe d’apprentissage inclue dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est divisée en 2 parts :

  • une fraction de 87 %, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota),
  • une fraction de 13 %, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion (anciennement part barème ou hors quota).
 

Pourquoi choisir de soutenir l'UCA ?

Le solde de la taxe d'apprentissage est un apport déterminant des entreprises à l'Université Clermont Auvergne pour le déploiement d'une offre de formation professionnalisante et répondant aux besoins en compétences du territoire.

En versant le solde de la taxe d’apprentissage à l’UCA, vous choisissez de :
  • Conforter une offre de formation professionnelle diversifiée d’enseignement supérieur ;
  • Soutenir une offre de proximité présente sur toute la région Auvergne et active dans la valorisation de ce territoire ;
  • Participer à l’innovation pédagogique par la création de nouveaux contenus et l’acquisition de matériel en réponse aux besoins des entreprises.
 

Comment verser ce solde à l'UCA ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage sera collectée via une nouvelle plateforme nationale, SOLTéA, sur laquelle les entreprises définiront les montants qu'elles souhaitent affecter par formation ou par établissement.


Présentation de la plateforme

Si vous avez d'autres questions sur la plateforme SOLTéA, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée.


Quelles sont les étapes pour affectez votre solde à l'UCA ?

  1. Connectez-vous à votre compte SOLTéA. Si vous n'avez pas encore de compte pour votre entreprise, vous pouvez en créer un sur Net-Entreprises.
  2. Recherchez dans le moteur de recherche soit l'UCA (code UAI UCA : 0632084Y/ SIRET : 13 002 806 100 013) soit la composante ou les composantes (hors Clermont Auvergne INP*) que vous souhaitez en indiquant le code UAI :
    Composantes Code UAI
    Ecole de Droit 0632008R
    Ecole d'Economie 0632007P
    IAE Clermont Auvergne 0632006N
    IUT Clermont Auvergne 0632085Z
    UFR Lettres, Culture, Sciences Humaines (LCSH) 0631378F
    UFR Langues, Cultures et Communication (LCC) 0631801R
    UFR Psychologie, Sciences Sociales, Sciences de l'Education (PSSSE) 0631800P
    UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) 0630096M
    INSPE 0632024H
    UFR Chimie 0632043D
    EUPI 0632045F
    UFR Mathématiques 0632044E
    OPGC 0630099R
    UFR Biologie 0632042C
    UFR Pharmacie 0631381J
    UFR Médecines et des Professions Paramédicales 0631382K
    UFR Odontologie 0630106Y
    La Fabrique 0632084Y
  3. Affectez et validez le versement de votre solde de la taxe d’apprentissage
Pour l'affectaxe d'apprentissage, la Caisse des Dépôts propose un accompagnement. Pour plus d'informations : cliquez ici.
*Pour investir dans les fotion du solde de votre tarmations de Clermont Auvergne INP (Isima, Polytech Clermont, SIGMA Clermont)


A quelles dates vous pouvez affecter votre solde de la taxe d'apprentissage ?

Deux périodes pour affecter son solde de la taxe d'apprentissage sont prévues :
  • du 27 mai et le 23 août 2024
  • du 7 septembre au 25 octobre 2024

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions, vous pouvez adresser vos demandes  à : taxe-apprentissage@uca.fr.

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 Télécharger( flyer-taxe-apprentissage-2023-148x210mm_1685631772401-pdf?ID_FICHE=1019693&INLINE=FALSE )