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Taxe d'apprentissage
Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?
Les modalités d’acquittement et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont modifiées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La taxe d’apprentissage inclue dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est divisée en 2 parts :
- une fraction de 87 %, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota),
- une fraction de 13 %, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion (anciennement part barème ou hors quota).
Pourquoi choisir de soutenir l'UCA ?
Le solde de la taxe d'apprentissage est un apport déterminant des entreprises à l'Université Clermont Auvergne pour le déploiement d'une offre de formation professionnalisante et répondant aux besoins en compétences du territoire.En versant le solde de la taxe d’apprentissage à l’UCA, vous choisissez de :
- Conforter une offre de formation professionnelle diversifiée d’enseignement supérieur ;
- Soutenir une offre de proximité présente sur toute la région Auvergne et active dans la valorisation de ce territoire ;
- Participer à l’innovation pédagogique par la création de nouveaux contenus et l’acquisition de matériel en réponse aux besoins des entreprises.
Comment verser ce solde à l'UCA ?
Cette année le solde de la taxe d'apprentissage sera collectée via une nouvelle plateforme nationale, SOLTéA, sur laquelle les entreprises définiront les montants qu'elles souhaitent affecter par formation ou par établissement.
Présentation de la plateforme
Si vous avez d'autres questions sur la plateforme SOLTéA, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions (FAQ) dédiée.
Quelles sont les étapes pour affectez votre solde à l'UCA ?
- Créez votre accès à la plateforme SOLTéA (via Net-Entreprises)
- Connectez-vous à votre compte SOLTéA et recherchez dans le moteur de recherche soit l'UCA (code UAI UCA : 0632084Y/ SIRET : 13 002 806 100 013) soit la composante ou les composantes (hors Clermont Auvergne INP*) que vous souhaitez en indiquant le code UAI :
Composantes Code UAI Ecole de Droit 0632008R Ecole d'Economie 0632007P IAE Clermont Auvergne 0632006N IUT Clermont Auvergne 0632085Z UFR Lettres, Culture, Sciences Humaines (LCSH) 0631378F UFR Langues, Cultures et Communication (LCC) 0631801R UFR Psychologie, Sciences Sociales, Sciences de l'Education (PSSSE) 0631800P UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) 0630096M INSPE 0632024H UFR Chimie 0632043D EUPI 0632045F UFR Mathématiques 0632044E OPGC 0630099R UFR Biologie 0632042C UFR Pharmacie 0631381J UFR Médecines et des Professions Paramédicales 0631382K UFR Odontologie 0630106Y - Affectez et validez le versement de votre solde de la taxe d’apprentissage
*Pour investir dans les formations de Clermont Auvergne INP (Isima, Polytech Clermont, SIGMA Clermont)
A quelles dates vous pouvez affecter votre solde de la taxe d'apprentissage ?
L'affectation peut se faire entre le 25 mai et le 6 septembre 2023.
Nous restons disponibles pour répondre à vos questions, vous pouvez adresser vos demandes à : taxe-apprentisage@uca.fr.
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Nous vous accompagnons dans la définition de votre projet et nous trouvons ensemble les solutions adaptées vos besoins
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 13h30 à 16h
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