Taxe d'apprentissage

Publié le 28 mai 2020 Mis à jour le 8 avril 2022

Labellisée I-Site, l’Université Clermont Auvergne (UCA) est reconnue « université d’excellence ». Elle propose des formations d’excellence qui répondent aux attentes des entreprises en accompagnant leur développement et en formant leurs futurs collaborateurs.

Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?

Les modalités d’acquittement et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont modifiées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La taxe d’apprentissage inclue dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est divisée en 2 parts :

  • une fraction de 87 %, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota),
  • une fraction de 13 %, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion (anciennement part barème ou hors quota).
 

Pourquoi choisir de soutenir l'UCA ?

En versant le solde de la taxe d’apprentissage à l’UCA, vous choisissez de :
  • Conforter une offre de formation professionnelle diversifiée d’enseignement supérieur ;
  • Soutenir une offre de proximité présente sur toute la région Auvergne et active dans la valorisation de ce territoire ;
  • Participer à l’innovation pédagogique par la création de nouveaux contenus et l’acquisition de matériel en réponse aux besoins des entreprises.
 

Comment verser le solde de votre taxe d'apprentissage à l'UCA ?

Pour verser le solde de 13% de votre taxe d'apprentissage à l’UCA

Avant le 31 mai 2022
 

Démarche simplifiée en ligne :

 

  https://api.dsi.uca.fr/paybag/registration/form/event/TA2022
 

1 - Choisissez la ou les composantes (hors Clermont Auvergne INP*) auxquelles affecter ce solde
2 - Précisez en référence du paiement : TA22 + Nom de la composante + SIRET de l'entreprise
3 - Recevez automatiquement votre reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement
 

Autres modes de règlement

1 - Télécharger le document de promesse de versement (+RIB) en haut à droite de la page
2 - Remplissez le document et choisissez votre mode de règlement : par virement ou par chèque
3 - Recevez votre reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement

*Pour investir dans les formations de Clermont Auvergne INP (Isima, Polytech Clermont, SIGMA Clermont), CLIQUEZ ICI.
 

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions, vous pouvez adresser vos demandes  à : formation-continue@uca.fr.

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