Règlement intérieur

Publié le 8 juillet 2020 Mis à jour le 8 juillet 2020

I. Préambule

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires de la formation continue et apprentis participant à une action de formation organisée par l’Université Clermont Auvergne et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires et apprentis qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Il détermine également les règles de représentation des stagiaires et apprentis pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.

Le stagiaire et apprenti se soumettent également aux dispositions en vigueur dans les composantes dans lesquelles sont dispensés les enseignements.

Dans le cas où la formation ne se déroule pas à l’Université, mais dans un établissement doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires ou aux apprentis sont celles de ce dernier règlement.

II. Règles d'hygiène et de sécurité

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • de toute consigne donnée par la direction de l’Université ou du formateur notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire ou apprenti contribue par son comportement et son sens de la prévention à la mise en place, au maintien et au développement de bonnes conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

Tous les stagiaires et apprentis sont tenus de se conformer à ces dispositions.

Tout manquement aux règles, dont le but est de protéger les individus quels qu'ils soient, intervenant dans l'enceinte de l'Université, est susceptible de sanction.

Article 3 : Obligations du stagiaire ou apprenti

Dans le cadre des principes énoncés dans les dispositions générales des conditions de travail, tout stagiaire ou apprenti doit :

  • respecter les consignes de sécurité propres à l'Université ;
  • conserver les matériels, équipements, etc..., en bon état ;
  • veiller à l'état de ces moyens et signaler toute défectuosité.

Mais également :

  • signaler tout risque constaté ou incident susceptible d'entraîner des dommages aux biens ou aux personnes ;
  • en cas d'alerte incendie, cesser toute activité de formation, en mettant en sécurité son poste de travail le cas échéant, et respecter les consignes d'évacuation ; conformément aux dispositions en vigueur et plus

particulièrement celles faisant l'objet d'un affichage ;

  • s'équiper à sa charge de vêtements de travail et équipements de protection obligatoires s'il y a lieu.

Article 4 : Accident et maladie

Le stagiaire ou l’apprenti au moment de son inscription et à chaque fois qu'une situation de famille le rendra nécessaire, doit indiquer l'identité et l'adresse de la personne à prévenir en cas d'accident.

4.1 En cas de maladie : le stagiaire ou l’apprenti doit prévenir dans la journée le service formation continue ou le service scolarité dont il relève et faire parvenir dans les 48 heures le certificat médical justificatif, y compris en cas de prolongement. Les formalités de déclaration auprès de l’employeur ou de la sécurité sociale sont à la charge du stagiaire ou de l’apprenti.

4.2 En cas d’accident : tout accident survenu en cours de formation doit être déclaré sans délai par le stagiaire ou l’apprenti au service formation continue ou service scolarité dont il relève, faute de quoi l’Université ne pourra pas procéder à la déclaration et déclinera alors toute responsabilité quant à l’obligation de déclaration.

L’Université décline toute responsabilité en cas d’accident survenant lors d’un transport utilisant les véhicules des stagiaires ou des apprentis dans le cadre d’une activité pédagogique.

Article 5 : Assurance

Il appartient au stagiaire, à l’apprenti de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer à un tiers.

III. Discipline générale

Article 6 : Comportements

Conformément aux dispositions générales des conditions de travail, les comportements ci-après sont constitutifs de fautes pouvant être sanctionnées :

  • s'opposer aux mesures prescrites par le Président de l'Université pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Il est rappelé en particulier que l'enlèvement ou la neutralisation d'un dispositif de protection sur des matériels ou équipements constitue une faute grave ;
  • utiliser le matériel d'incendie et de secours à un usage autre que celui auquel il est destiné et encombrer les emplacements donnant accès à ce matériel ;
  • fumer ou vapoter à l'intérieur des bâtiments et sur les lieux où cette pratique est interdite ;
  • prendre ses repas dans les salles de cours ou bureaux et utiliser les équipements professionnels pour la préparation des repas et des boissons ;
  • entrer dans l'établissement ou y séjourner en état d'ébriété ;
  • introduire dans les locaux des boissons alcoolisées, des produits illicites, des produits dangereux et/ou toxiques, des matériels dangereux.

Le Président de l'Université, qui a l'obligation d'assurer ou de faire assurer la sécurité dans son établissement, pourra, ainsi que ses représentants, écarter du lieu de formation tout stagiaire ou apprenti dont le comportement apparent laisse penser que celui-ci n'est pas en mesure de suivre correctement et en sécurité la formation. Cette disposition ne préjuge pas de l'état de la personne, elle vise à prévenir tout accident.

Une tenue vestimentaire correcte et un comportement adapté sont exigés au sein de l'Université.

L'attention des stagiaires ou des apprentis est attirée sur l'obligation de couper leur téléphone portable (ou tout autre appareil sans rapport à l'intervention) pendant les cours.

Article 7 : Circulation

Les stagiaires ou apprentis sont tenus de circuler avec prudence et calme dans l'enceinte de l'Université. Toute personne se doit de respecter les panneaux d'affectation des salles.

Sauf autorisation expresse de l’Université, les stagiaires ou apprentis ayant accès au lieu de formation pour y suivre leur enseignement ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • faciliter l’entrée de tierces personnes non inscrites à l’Université ;
  • procéder à la vente de biens ou de services.

Article 8 : Horaires et assiduité

1. Les stagiaires ou apprentis doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’Université. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

L’Université se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.

2. Les stagiaires ou apprentis sont tenus d’être assidus.

L'assiduité aux enseignements théoriques et pratiques, aux visites et conférences, est obligatoire.

Toute absence (hors absence justifiée) peut avoir des répercussions sur la rémunération du stagiaire (se référer à la législation en vigueur).

Tout stagiaire ou apprenti absent doit en avertir le service formation continue ou le service scolarité dont il relève. Son absence sera communiquée aux organismes financeurs.

 

L'Université décline toute responsabilité dans le cas où un stagiaire ou apprenti quitterait les locaux avec ou sans autorisation.

Les stagiaires ou les apprentis sont tenus de renseigner et faire signer au formateur une feuille d'émargement tout au long de leur formation et de la remettre au service formation continue ou service scolarité dont il relève, ou d'utiliser le dispositif d'émargement numérique de l'Université le cas échéant. Il est formellement interdit de signer pour un autre stagiaire ou un autre apprenti.

Article 9 : Retards

Tout retard devra être justifié après du formateur. En cas de retard sans raison majeure, seul le formateur peut décider de l'intégration du stagiaire ou de l’apprenti dans son cours.

Article 10 : Conditions d'utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’Université, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire ou l’apprenti est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire ou l’apprenti signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 11 : Propriété intellectuelle

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Il est interdit de reproduire et de diffuser les divers documents remis ou utilisés dans le cadre des activités pédagogiques et, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les stagiaires ou apprentis ont une obligation de secret professionnel vis-à-vis des informations qu’ils pourraient recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels ils sont en relation dans le cadre de leur formation.

Article 12 : Effets personnels

L’Université décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de dégradation ou destruction d'objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans l’enceinte de l’établissement. Chaque stagiaire ou apprenti doit être vigilant à ses affaires et ne pas les laisser sans surveillance.

Article 13 : Parc de stationnement

Les stagiaires ou les apprentis sont autorisés à faire stationner leur véhicule sur les lieux aménagés à cet effet pour les étudiants, en respectant les règles mises en place par note, panneaux ou tout autre mode de signalisation.

Il appartient à ceux qui usent de cette autorisation de prendre les mêmes précautions que s'ils faisaient stationner leur véhicule en un tout autre endroit, afin de se prémunir contre les risques de détérioration, d'incendie ou de vol susceptibles de les atteindre.

L'utilisation d'un lieu de parking est une facilité éventuellement offerte aux stagiaires ou aux apprentis. L'Université n'assume aucune obligation de garde et sa responsabilité ne peut être engagée en aucune façon.

Dans tous les cas, les règles de stationnement du code de la route doivent être respectées (places handicapées, accès véhicules de secours…).

Article 14 : Activité extra-pédagogique

Toute opération commerciale, ainsi que toute quête ne peuvent intervenir qu'après autorisation écrite préalable du Président de l'Université. Toute opération de propagande ou de prosélytisme, à but lucratif ou non, est interdite.

  • exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ;
  • exclusion définitive de l'établissement ;
  • exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
  • exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

 

IV - Mesures disciplinaires

Article 15 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire ou de l’apprenti à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur, toute fraude ou tentative de fraude commise ou tout acte de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l’Université, pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la section disciplinaire de l’Université.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant entraîner l’une des sanctions suivantes :

  • avertissement ;
  • blâme ;
 

Article 16 : Procédure

Aucune sanction ne sera infligée au stagiaire ou l’apprenti sans que celui-ci ne soit informé des griefs retenus contre lui.

En cas de manquement ou fraude du stagiaire ou de l’apprenti entraînant la saisine de la section disciplinaire de l’Université, le stagiaire ou l’apprenti est informé de cette procédure et convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Celle-ci précise le droit de l’intéressé à se faire assister par un conseil de son choix et de prendre connaissance, ou faire prendre connaissance par son conseil, des pièces du dossier.

La Section Disciplinaire recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti et statue sur le niveau de la sanction à appliquer.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire ou à l’apprenti sous forme d’une lettre recommandée.

En aucun cas, l’exclusion (temporaire ou définitive) ne donnera lieu à remboursement ou déduction des sommes versées à l’Université.
 

V - Représentations des stagiaires et des apprentis


Article 17 : Elections des délégués

Pour toute formation d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant seront élus au scrutin uninominal à deux tours.

Le Président de l'Université est responsable de l'organisation et du bon déroulement des élections, qui auront lieu en début de formation.

Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.

Lorsque l'élection n'est pas possible, le Président de l'Université dresse un procès-verbal de carence.

Article 18 : Mandat des délégués

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 19 : Mission des délégués

Les délégués communiquent aux représentants de l'Université des suggestions tendant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires ou des apprentis à l'Université.

Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.