Tout savoir sur la VAE

La VAE est un droit individuel, institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit au Code du Travail (6ème partie – Livre IV) ainsi qu’au Code de l’Éducation (Article D613-38 et suivants). Elle permet d’obtenir le diplôme qui correspond à son expérience.

Tous les diplômes inscrits au RNCP - Répertoire National des Certifications Professionnelles - peuvent faire l’objet d’une demande de VAE.

 
Il faut avoir exercé des activités salariées, non salariées ou bénévoles, de façon continue ou non, pendant une durée cumulée d’au moins 1 an dans le domaine et au niveau du diplôme visé. Sont prises en compte les périodes de formation initiale et de formation continue en milieu professionnel. (Code de l’Education – Art. L335-5 modifié par Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78).

Quelle que soit la nature de l’expérience acquise, celle-ci doit pouvoir être justifiée (certificats de travail, fiche de salaire, attestations, extrait Kbis…). Une expérience acquise à l’étranger peut être valable, à condition d’être justifiée par des documents traduits en langue française et certifiés conforme par un traducteur assermenté.

La VAE s’adresse à toute personne quels que soient son âge, son statut, son niveau de formation et sa nationalité.

Elle s’adresse :

• aux salariés (CDD, CDI, intérimaires)
• aux non-salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants…
• aux agents de la fonction publique, titulaires ou non
• aux demandeurs d’emplois, indemnisés ou non
• aux bénévoles ayant une expérience associative, syndicale ou sociale.

La VAE offre notamment à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d’obtenir une certification professionnelle, en reconnaissant les connaissances acquises par le travail.
Elle évite aux personnes souhaitant se qualifier de réapprendre des savoirs déjà assimilés. Elle valorise les personnes, et facilite la formation tout au long de la vie.

Pour les employeurs, la VAE est un véritable outil de gestion des ressources humaines car elle leur permet de :

• valoriser et professionnaliser les compétences collectives : qualifier leur personnel, donner une meilleure image de leur structure et offrir une meilleure employabilité à leurs salariés.
• remobiliser et fidéliser leurs salariés pour pérenniser les compétences nécessaires au bon fonctionnement de leur organisation et ainsi favoriser la mobilité interne.
• repérer les compétences actuelles pour mettre en place un nouveau plan de formation.
• optimiser la formation en maîtrisant les dépenses et en réduisant les temps d’absence. Les dépenses liées à la VAE sont imputables dans les dépenses de formation.
• proposer une réponse individualisée au souhait de progression de chaque salarié.

 

Validation de la CFVU du 21/05/2019
Quelle que soit votre situation, les tarifs suivants s’appliquent :

Plein Tarif	DUT / DEUST / Licence / Licence Pro / Master	Diplôme d'Ingénieur
Recevabilité (étude administrative et expertise pédagogique)	200 €	500 €
Accompagnement VAE (12 h non dissociables) : Prestation facultative	1200 €	2500 €
Jury (frais liés à la préparation et mise en oeuvre du jury)	1000 €	1800 €
Total (avec accompagnement)	2400 €	4800 €
Total (sans accompagnement)	1200 €	2300 €

Etablissement public non soumis à la TVA en application de l'article 261-4-4°a du Code général des impôts


Cas particulier : Si vous autofinancez votre démarche VAE en raison d’un refus de prise en charge par un organisme tiers, vous pouvez solliciter une réduction tarifaire applicable sur la prestation d’accompagnement uniquement. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande expresse auprès du Pôle Formation Continue et fournir le justificatif du refus de financement.
 

Tarif applicable sur présentation d'un justificatif de refus de financement	DUT / DEUST / Licence / Licence Pro / Master	Diplôme d'Ingénieur
Accompagnement VAE (12 non dissociables) : Prestation facultative	700 €	1500 €

Avant votre passage en jury, vous aurez à procéder à votre inscription administrative auprès de la composante assurant la gestion du diplôme visé et à vous acquitter des droits d’inscription. Il vous faudra donc prévoir, en sus des frais VAE, des frais d’inscription et éventuellement des frais de formation si vous avez des UE à suivre. A titre d’information, pour l’année universitaire 2019/2020, ces droits d’inscription s’élèvent à :

• 170 € - DUT - DEUST - Licence - Licence pro
• 243 € - Master
• 601 € - Diplôme d'Ingénieur

Le dispositif de VAE a un coût. Il comprend les frais liés à :

• la recevabilité
• l’accompagnement (prestation facultative)
• la validation (frais de jury)

Dans la mesure où la VAE s’inscrit au Livre IV – 6ème Partie du Code du Travail, elle est assimilée à une action de formation continue. A ce titre, elle peut donc faire l’objet d’une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue.

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’un financement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• le portail de la VAE (Ministère du Travail) : http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/fiches-outil/financer-une-demarche-vae-particuliers.html
• pour les candidats d’Auvergne-Rhône-Alpes, le site Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) : http://www.via-competences.fr/financement-vae/index.php?service=Financement-vae&langue=0&kportal_host=http://www.via-competences.fr&secure=0

Pour connaître les échéances pour chaque étape de votre projet de VAE, reportez-vous à la procédure téléchargeable en ligne

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Afin que nous puissions étudier la faisabilité de votre demande, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. Joindre impérativement un CV détaillé. En l’absence du CV, votre demande ne sera pas examinée.

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