Les dispositifs de formations en alternance

Publié le 7 juin 2020 Mis à jour le 6 juillet 2020

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui vous permet de suivre une formation en alternance conciliant formation théorique en centre de formation et activités professionnelles en entreprise et vise l’acquisition d’une qualification professionnelle, validée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou autre titre.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif dès lors que vous êtes agé·e de 16 à 29 ans révolus.

La durée de la formation dépend de la durée du contrat d’apprentissage, celui-ci pouvant aller de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé. La durée minimale de la formation est de 400 heures par an en fonction du diplôme préparé. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Votre rémunération est calculée en fonction de votre âge et de l’année de votre cycle de formation. Elle est comprise entre 25% et 78% du salaire minimum de croissance pour les jeunes de moins de 26 ans, ou égale à 100% du salaire minimum de croissance pour les personnes de plus de 26 ans.
Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur.


LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vise l’acquisition d’une qualification professionnelle par une formation en alternance conciliant formation théorique en centre de formation et activités professionnelles en entreprise.
Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d’un contrat à durée indéterminée. La durée du contrat à durée déterminée, peut être allongée jusqu’à 24 voire 36 mois par accord de branche, pour certains publics ou pour certaines qualifications.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous êtes :

  • âgé·e de 16 à 25 ans (à la date de signature du contrat)
  • demandeur d’emploi de 26 ans et plus, inscrit à Pôle Emploi
  • bénéficiaire de minima sociaux : revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé, allocation de solidarité spécifique ou d’un contrat unique d’insertion.

La formation que vous suivez en alternance vise une qualification enregistrée au RNCP, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale, ou via un CQP (certificat de qualification professionnelle).Vous bénéficiez du statut de salarié.
Votre rémunération est calculée en fonction de votre âge et de votre niveau de qualification et ne peut être inférieure à 55 % du SMIC si vous êtes agé.e de moins de 21 ans, à 70 % du SMIC si vous avez entre 21 et 25 ans. Elle est égale à 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable).pour les plus de 26 ans.

Les frais de formation sont pris en charge par votre employeur.

INFO ACTU : la réforme prévoit une expérimentation sur 3 ans qui permettra de proposer un contrat de professionnalisation pour acquérir des compétences définies par l’entreprise en accord avec le salarié.

 

LA RECONVERSION OU PROMOTION PAR L'ALTERNANCE (PROA)

La ProA remplace la période de professionnalisation et peut être mobilisée, à votre initiative ou à celle de votre employeur, dans une optique d’évolution ou de réorientation professionnelle, dans le cadre d’une formation en alternance.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI) et dès lors que votre qualification est inférieure ou égale à un bac+2.

La ProA vous permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui que vous détenez au moment de votre demande de reconversion ou de promotion par l’alternance.

La formation que vous suivez en alternance vise une qualification enregistrée au RNCP, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale, ou via un CQP (certificat de qualification professionnelle). Elle peut se dérouler en tout ou partie :

  • pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
  • en dehors du temps de travail, avec votre accord écrit et sans dépasser 30 heures par an.

La durée minimale de la ProA est comprise entre 6 et 12 mois (elle peut être allongée jusqu’à 24 mois notamment lorsque la nature de la qualification visée l’exige par convention ou accord national de branche).
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques ont une durée minimale comprise entre 15% (sans être inférieure à 150 h), et 25% de la durée totale de l’avenant (la conclusion d’un avenant à votre contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée, est obligatoire).
Les frais pédagogiques et les frais liés à la formation sont pris en charge selon les critères de prise en charge de votre OPCO (opérateur de compétences).